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Il n’est pas rare actuellement, compte tenu des tensions environnantes et de la complexité des rapports humains, que des associés ne s’entendent plus. Passionnée, pacifiste ou belliqueuse, la fin d’une association peut plus ou moins bien se dérouler. Si vous sentez que la fin de l’entente est proche, il y a des attitudes à éviter et d’autres à privilégier.

Rappelons que ce qui unit les personnes est le lien intentionnel et indispensable à la volonté commune de s’associer : l’affectio societatis.

La mésentente entre les associés entraîne par conséquent la disparition de l’affectio societatis.

 

CONSERVER LA COMMUNICATION EST INDISPENSABLE POUR GÉRER UN CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS 

Même si elle ne semble pas toujours sincère, la communication entre les associés reste indispensable. Qu’elle soit verbale ou écrite, en tout état de cause elle doit continuer à exister.

Au-delà de la forme, c’est souvent sur le fond que la communication devient difficile. Ainsi voici quelques conseils afin d’éviter qu’une mésentente ne se transforme en guerre.

Inutile de déverser du venin, restez factuel dans l’échange.

Privilégiez des formules courtes et efficaces plutôt que des proses pouvant générer de l’interprétation.

Soyez sincère, comme dans beaucoup de divorce, personne n’a été irréprochable ; par conséquent chacun doit assumer sa part.

SI LA COMMUNICATION N’EST PLUS POSSIBLE, FAIRE APPEL A LA MÉDIATION

Si vous êtes dans une situation de blocage et que la communication est totalement rompue, il convient de faire appel à des intermédiaires, que l’on appelle des “médiateurs”.  La médiation est un métier, ne faites pas appel à n’importe qui, même s’il s’agit de quelqu’un de confiance et accepté par les différents parties. Si le médiateur est une connaissance commune, cela pourrait alimenter de la défiance et faire naître un sentiment de parti pris. Un médiateur est par définition une personne inconnue des parties et qui a suivi un cursus de formation spécifique. Son rôle consiste à rétablir une communication et faire en sorte d’arriver à un terrain d’entente.

 

FAIRE APPEL A DES PROFESSIONNELS DU DROIT POUR GÉRER UN CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS

D’un conflit entre associés découle une problématique de droit. Il génère des sentiments (colère, frustration, peur, … ) mais ceux-ci ne doivent pas faire obstacle aux textes de lois, qui sont eux, totalement cartésiens. 

Tout règlement de litige entre associés se basera sur les textes de loi. Et dans le cadre d’une entreprise, les statuts rédigés lors de la création de celle-ci, permettront également de résoudre conventionnellement les conflits entre associés. Ainsi, les avocats et les experts-comptables peuvent vous accompagner dans le règlement de ces litiges et peuvent également préconiser un médiateur. Puisqu’ils s’appuient sur des textes de loi et de droit pour exercer leur activité, avocats et experts-comptables éludent la notion d’affect et proposent des solutions purement cartésiennes. Même si elles sont parfois perçues comme abruptes, elles ont le mérite de mettre fin rapidement au litige. Si toutefois les solutions proposées n’aboutissent pas au règlement du litige, il y a des risques que celui-ci s’enlise et se termine devant les tribunaux.

 

EN DERNIER RECOURS : FAIRE APPEL A LA JUSTICE

Solution en dernier recours : laissez le juge trancher le conflit entre associés. Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse. Par conséquent, si le litige peut être réglé sans passer par cette étape, chacun peut y gagner. 

Mais avant d’arriver au tribunal, une dernière solution peut être tentée : la conciliation. Certains secteurs d’activité ou professions ont anticipé ces litiges et ont prévu la conciliation, qui consiste à présenter le litige devant un intermédiaire. Celui-ci peut être directement rattaché à la profession ou être nommé par cette dernière.

Ainsi, le juge en charge de la procédure sera attentif à ce qu’une conciliation ait bien eu lieu au préalable. A l’issue du jugement en dernière instance, plus aucun recours n’est possible, et le litige sera déclaré comme résolu. Le tribunal aura rendu justice, mais il est possible que les parties ou l’une des parties aient le sentiment que cela ne soit pas « juste » pour autant.

Plusieurs solutions existent pour régler des conflits entre associés. Chaque litige trouvera sa solution mais il est souvent plus supportable de ne pas le faire durer. Il est également préférable de les prévenir. La communication honnête, transparente et sincère reste la clé d’une bonne entente entre les parties même si c’est parfois difficile à entendre. Également, un pacte d’associés peut être mis en place permettant notamment d’anticiper la sortie d’un des associés (https://www.cmstart.fr/nos-conseils/le-pacte-dassocies/)

Votre expert-comptable, garant du droit dans la société et tiers de confiance, est également le professionnel qui privilégiera toujours l’intérêt de la société au-delà de l’intérêt personnel des associés.

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