Actualités

La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dans son article 145, est venue mettre en place une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque conclusion de contrat à durée déterminée [...]

QU’EST-CE QUE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ? L’entretien professionnel, défini à l’article L.6315-1 du Code du Travail, se distingue de « l’entretien annuel d’évaluation ». Ce dernier, qui est [...]

Pour certains secteurs tels que celui des cafés, hôtels, restaurants, le fonds de solidarité lié à la crise économique s’ouvre à davantage d’entités au titre du mois de mai 2020. Les [...]

Au titre des mois de mars et d’avril 2020, les entreprises ont pu solliciter une aide auprès du fonds de solidarité. Nous rappelons les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de cette [...]

Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. Il appartient à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour permettre à l’intéressé d’en bénéficier. Corrélativement, le [...]

Afin de contenir la propagation du virus COVID-19, le Gouvernement français a mis en place diverses mesures sanitaires visant à interdire ou à limiter les réunions. Trois ordonnances du 25 mars [...]

Une économie au ralenti, des lieux encore fermés, des restrictions d’ouverture, des salariés contraints de rester à la maison pour garder les enfants, des rassemblements de personnes limités. [...]

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants (1) salariés du secteur privé, [...]

Depuis le 15 mai 2020, l’Assurance Maladie propose une subvention pouvant aller jusqu’à 50 % des investissements d’équipement de protection réalisés dans le cadre de la prévention du COVID-19. [...]

Le ministère du Travail le martèle : la santé des salariés est aussi importante que la reprise de l’activité économique. Or celle-ci ne peut s’envisager qu’à la condition que les [...]

L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a apporté des aménagements à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite sur l’année 2020 en vue de l’adapter à la crise sanitaire actuelle [...]

Un jour, nous finirons par sortir de ce confinement. Emmanuel Macron a évoqué un déconfinement progressif à partir du 11 mai, y compris pour les commerces, à l’exception des restaurants, bars et [...]

Suite à la publication de notre article « COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ – AIDE DE 1.500 €« , celui-ci  a été prolongé et aménagé par le Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret [...]

Formalisée par une convention conclue entre l’État (la Direccte) et l’entreprise (ou l’opérateur de compétences – OPCO), le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de [...]

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans. L’aide [...]

Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Afin d’éviter le recours au chômage partiel, les employeurs [...]

Parmi les mesures d’urgence prises par l’Etat en vue de soutenir les entreprises impactées par les conséquences liées à l’épidémie du virus covid-19 figure celle concernant le report de paiement [...]

Cet article a  été mis à jour à la suite de la publication du Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des [...]

Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d’organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. Le télétravail devient donc la [...]

Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont [...]