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A l’époque où le véhicule est devenu un outil fiscal pour les pouvoirs publics, est-il judicieux d’acheter son véhicule par l’entreprise ? Quel type de véhicule acheter ? Quel type de carburant ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Quel type de financement choisir ? L’équipe de CMEXPERT tente de répondre à ces questions que vous vous posez pour l’achat d’un véhicule.

 

QUEL TYPE DE VÉHICULE ACHETER ?

Nous distinguons deux types de  véhicules : les véhicules de tourisme et les autres véhicules (utilitaire, camionnette, etc…). Les différences sont de taille notamment par leur utilisation et leur fiscalité.

Le véhicule de tourisme acquis par l’entreprise est souvent un véhicule qui se substitue à un véhicule personnel et donc utilisé pour des déplacements aussi bien professionnels que privés. Les autres véhicules sont à usage quasi-exclusivement professionnels.

En fonction du type de véhicule, la fiscalité en est totalement opposée. Seuls les véhicules de tourisme présentent une fiscalité restrictive dans les entreprises. Cela va de la déductibilité de la TVA sur l’achat du véhicule et sur le carburant, de la valeur amortissable du véhicule jusqu’à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Les véhicules utilitaires ou les camionnettes présentent une fiscalité avantageuse car la TVA est intégralement déductible, et il n’y a pas de taxe sur les sociétés.

La fiscalité est en France souvent un outil permettant d’orienter les investissements des particuliers ou des professionnels. Les véhicules font donc partie de ces investissements.

 

QUEL TYPE DE FINANCEMENT PRIVILÉGIER POUR L’ACQUISITION DU VÉHICULE ?

Lorsque vous vous rendez chez votre concessionnaire, plusieurs modes de financement vous sont proposées :

  • Le paiement comptant
  • Le financement par emprunt
  • La location longue durée
  • Le crédit-bail

Chaque financement présente ses avantages et ses inconvénients. Tous les modes de financement ne sont pas adaptés à tous les véhicules. Les taux d’intérêts étant historiquement bas, nous déconseillons le paiement comptant d’un véhicule. La location longue durée va plutôt être adaptée à des personnes parcourant peu de kilomètres.

 

QUEL TYPE DE CARBURANT CHOISIR ?

Essence, diesel ou électrique. Le choix du type de carburant peut être réalisé selon plusieurs critères : des croyances personnelles, l’intensité d’utilisation du véhicule, une volonté de privilégier les aspects écologiques ou enfin en fonction de la fiscalité.

Actuellement les pouvoirs publics accordent des avantages fiscaux certains sur les véhicules électriques. Ainsi, la base fiscalement amortissable des véhicules de tourisme fonctionnant à l’électrique est largement supérieure à tout autre type de véhicule.

 

Véhicule de société ou indemnités kilométriques ? Il n’est pas toujours intéressant d’acheter un véhicule de tourisme sur le compte de l’entreprise  en raison de toutes les contraintes citées précédemment. En effet, faire prendre en charge son véhicule par la société peut certes  présenter des avantages, notamment la prise en charge totale des frais, mais les contraintes fiscales imposées peuvent dissuader bon nombre de chefs d’entreprise. Il est parfois plus intéressant d’acheter le véhicule à titre personnel et de se faire rembourser des frais kilométriques par l’entreprise. Attention néanmoins de respecter les règles de base, à savoir, faire prendre en charge uniquement les frais liés à l’usage professionnel du véhicule.

 

Nous vous recommandons de demander à votre expert-comptable l’intérêt d’acquérir un véhicule sur le compte de votre société et de définir avec lui le carburant et le mode de financement adapté à votre situation. Votre expert-comptable vous donnera un avis objectif sur le choix du véhicule. Et dans certains cas, son conseil peut aller à l’encontre du dirigeant, qui pour effectuer son choix, se laisserait plutôt guider par le plaisir de la conduite. 

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