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Depuis le 1er janvier 2022, l’employeur qui a mis en place un « forfait mobilités durables » au sein de son entreprise, peut délivrer le titre-mobilité.

LE TITRE-MOBILITÉ : DE QUOI S’AGIT-IL ?

A l’image du titre-restaurant, le titre-mobilité est une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée par l’employeur pour faciliter la prise en charge des frais de trajets domicile-lieu de travail des salariés qui utilisent les transports dits « à mobilité douce » ou « alternatifs ».

 

COMMENT METTRE EN PLACE LE TITRE-MOBILITÉ ?

L’employeur qui souhaite instaurer ce moyen de paiement doit passer un contrat avec un émetteur de titres-mobilités. Cette société spécialisée fournit à l’employeur les titres au nom des salariés, contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission. L’émetteur devra également indiquer la durée de validité du titre, qui doit s’étendre au moins jusqu’au dernier jour de l’année civile au cours de laquelle il a été émis.

L’employeur transmet ensuite à chaque salarié son titre-mobilité qui, ce dernier, pourra l’utiliser comme une carte bancaire chez des fournisseurs agréés acceptant le titre-mobilité pour notamment acheter un vélo, une trottinette, des tickets de transports en commun, etc.  

 

QUELS BIENS ET SERVICES SONT ÉLIGIBLES AU TITRE-MOBILITÉ ?

Une liste des biens ou services liés aux déplacements des salariés qui peuvent être réglés avec ledit titre est fixée par décret. Il s’agit de : 

  • La vente de cycles et cycles à pédalage assisté
  • La vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté ;
  • L’entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté ; 
  • La vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles
  • L’assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté ; 
  • La location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ; 
  • La vente d’engins de déplacement personnels motorisés
  • Les services de covoiturage
  • La location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ; 
  • La vente de titres de transport en commun ;
  • La vente de détail de carburants
  • La vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Tous les salariés de l’entreprise éligibles au « forfait mobilités durables » doivent pouvoir bénéficier du titre-mobilité. 

Par ailleurs, l’entreprise qui souhaite accepter les titres-mobilités devra obtenir un agrément du ministère en charge des Transports. Elle peut faire la demande en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-organisme-acceptant-le-titre-mobilite 

Le site du gouvernement met à jour une liste des organismes agréés sur son site via le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/titre-mobilite.

Vous pouvez également trouver plus d’informations sur le forfait mobilités durables, dans notre article : “ Le forfait mobilités durables : un outil pour encourager les salaries a utiliser des transports alternatifs respectueux de l’environnement”.

 

Sources

Agrément des organismes acceptant le titre-mobilité · demarches-simplifiees.fr

Le Titre-mobilité | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à l’agrément des organismes acceptant le titre mobilité – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article L3261-5 – Code du travail – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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