Comptabilité et fiscalité : une relation intime et complexe
La comptabilité et la fiscalité sont deux notions importantes pour toute entreprise. Le respect de la législation fiscale constitue un réel engagement de qualité de notre cabinet.
LA FISCALITÉ, C’EST QUOI ?
La fiscalité est une composante majeure de l’entreprise. Sa compréhension permet au chef d’entreprise d’optimiser ses choix et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront.
Les entreprises sont soumises à plusieurs types et mode d’imposition. Cette imposition dépend de la structure de l’entreprise, de sa taille, et de son activité.
Il est important pour tout chef d’entreprise, de bien comprendre ces principes de bases et les obligations comptables qui en découlent. Prenons des exemples d’impôts auxquels les entreprises sont soumises :
L’IMPOSITION SUR LES BÉNÉFICES
On distingue deux modes d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
C’est le type d’entreprise qui va déterminer le type d’imposition. Dans le cas de l’imposition des bénéfices à l’IS, la société est redevable de l’impôt, alors que dans le cadre d’une imposition des bénéfices à l’IR, seuls les associés (personne physique) de la société en sont redevables.
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET LA TVA
la TVA est un impôt indirect mais pas pour les entreprises, uniquement pour les ménages.En effet, les entreprises ne jouent qu’un rôle de collecteur pour le compte de l’Etat. Elles facturent la TVA à leurs clients à différents taux (20% le taux normal, mais aussi à 10% ou 5.5%) et la reversent ensuite au Trésor, en déduisant la TVA qu’elles auront elles-mêmes payé sur leurs achats.
Il existe aussi un mécanisme de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs et pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à des seuils réactualisés tous les 3 ans. Votre conseil en fiscalité saura vous dire si vous êtes concerné.
LA FISCALITÉ ET LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
La CET remplace depuis 2010 la taxe professionnelle. Elle est composée de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et de la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Il s’agit d’un impôt qui contribue au financement des collectivités locales. Les taux applicables sont définis par les collectivités locales concernées et le taux global varie d’une commune à une autre.
En outre, les professionnels exerçant certaines activités peuvent en être exonérés, comme par exemple les artisans qui exercent leur activité en entreprise individuelle ou en EURL soumise à l’IR ( sous certaines conditions).
Votre cabinet CMEXPERT remplit sa fonction de conseil et d’accompagnement sur les sujets relatifs à la fiscalité, et notamment pour :
- l’ établissement de l’ensemble des déclarations fiscales afférentes à votre activité (TVA, IS, IR, CFE…)
- l’ établissement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI
- La recherche d’optimisation fiscale au niveau professionnel et personnel de l’exploitant
- L’assistance lors de contrôle fiscal
- L’optimisation patrimoniale (placement financier, immobilier, etc)
Depuis le 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source a fait évoluer les modalités des déclarations fiscales, mais le principe reste celui du système déclaratif. En cas de retard, d’absence, d’erreurs ou d’omissions dans vos déclarations, l’Etat vous appliquera des pénalités et des sanctions.
Il est donc primordial d’être conseillé pour faire ses déclarations et votre expert-comptable est le professionnel qui saura vous accompagner.