À compter du 1er juillet 2026, un nouveau dispositif entre en vigueur : le congé supplémentaire de naissance. Il vient compléter les congés déjà existants, à savoir le congé maternité, le congé paternité ainsi que le congé d’adoption.
Bien que son entrée en vigueur soit fixée au 1er juillet 2026, le dispositif s’applique déjà aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026. Ainsi, les parents d’un enfant né ou adopté entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 pourront bénéficier de ce nouveau droit, mais ils ne pourront en faire usage qu’à partir du 1er juillet 2026.
À qui s’adresse ce nouveau congé ?
Le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux salariés, aux travailleurs indépendants ainsi qu’aux agents contractuels de droit public.
Pour en bénéficier, les parents doivent remplir deux conditions cumulatives : être parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 et avoir intégralement utilisé leur congé maternité, paternité ou d’adoption.
Quelles sont les modalités de la prise du congé ?
Le congé supplémentaire de naissance doit être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.
Chaque parent peut bénéficier d’un congé d’une durée d’un ou de deux mois. Les parents peuvent choisir de le prendre simultanément ou alternativement, selon leur organisation familiale.
Le congé peut être pris en une seule fois ou être fractionné en deux périodes distinctes d’un mois chacune. Dans ce cas, les deux périodes ne sont pas nécessairement consécutives.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour les salariés et les agents contractuels de droit public, une demande doit être adressée à l’employeur entre quinze jours et un mois avant le début du congé. Ce délai peut toutefois être réduit lorsque le congé est pris immédiatement à la suite du congé maternité, paternité ou d’adoption.
Les travailleurs indépendants doivent, quant à eux, adresser leur demande directement à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Comment le congé est-il indemnisé ?
Pendant la durée du congé supplémentaire de naissance, les bénéficiaires perçoivent une indemnisation versée par la Caisse primaire d’assurance maladie.
Le premier mois de congé est indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net. Si un second mois est pris, celui-ci est indemnisé à hauteur de 60 % du salaire net.
Source : Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance.
