Toutes les entreprises peuvent mettre en place un Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). Ce dispositif, collectif et facultatif, permet d’intéresser financièrement les salariés à l’évolution de la valeur de l’entreprise sur une période de trois ans, sans passer par l’actionnariat.
L’objectif du PPVE est de proposer une alternative aux mécanismes traditionnels de participation et d’intéressement, tout en offrant un avantage financier concret aux salariés.
Comment fonctionne le PPVE ?
La mise en œuvre du PPVE repose sur un accord d’entreprise, conclu avec le Comité Social et Économique (CSE) ou par référendum auprès des salariés.
Si la valeur de l’entreprise progresse sur une période de trois ans, une prime est alors versée aux salariés.
L’accord qui établit le PPVE doit inclure plusieurs éléments clés :
- Une formule de valorisation de l’entreprise qui tient compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité ;
- Un montant de référence auquel est appliqué le taux de variation de la valeur de l’entreprise ;
- Les éventuelles conditions de modulation du montant de référence entre les salariés (en fonction de la rémunération, de la classification ou de la durée de travail) ;
- Une date de début et une date de fin ;
- La ou les dates de versement de la prime, qui bénéficie d’un régime fiscal et social de faveur.
Pour bénéficier du plan, le salarié de l’entreprise doit justifier d’un an d’ancienneté à la date de départ de la période de trois ans fixée par l’accord.
Quels avantages pour les entreprises et les salariés ?
Le PPVE présente de nombreux atouts :
- Fidélisation des salariés sur le moyen terme : seuls les salariés présents dès le début de la période et jusqu’à son terme peuvent prétendre à la prime. Ceux arrivant en cours de période ou quittant l’entreprise avant la fin ne sont pas concernés.
- Souplesse de mise en œuvre : le dispositif s’adapte facilement aux spécificités de l’entreprise.
- Avantages fiscaux et sociaux : la prime est soumise à un régime fiscal et social de faveur, avec des plafonds supérieurs à ceux de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Elle peut atteindre 75 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 33 000 €. De plus, cette prime peut être versée sur un plan d’épargne.
En conclusion
Le PPVE offre une nouvelle opportunité aux entreprises de récompenser et fidéliser leurs salariés tout en renforçant leur implication dans la performance économique. Simple à mettre en œuvre et attractive. Elle peut devenir un outil stratégique pour renforcer la relation employeur-salarié.
