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La dégradation générale de la situation sanitaire en France oblige l’employeur à, d’une part, prendre l’ensemble des mesures de précaution nécessaires pour limiter le risque de contamination dans son entreprise et d’autre part, à s’informer des règles actuellement existantes afin d’être en mesure de réagir rapidement si un cas, positif ou contact, devait être décelé parmi son personnel. 

Table des matières

I. Un de mes salariés est cas contact. Que dois-je faire ?

1) L’isolement immédiat et l’attente des résultats du test de dépistage

2) L’information de ses collègues et le rappel des mesures de prévention

3) La situation si les résultats du 1er test sont négatifs

Le salarié est cas contact d’un malade n’habitant pas avec lui

Le salarié est cas contact d’un malade habitant avec lui

4) La situation si les résultats du 1er test sont positifs

5) Rappel du secret médical opposable à l’employeur concernant les résultats des tests

6) Rappel de la non-prise en charge des tests par l’employeur au titre des frais professionnels

 

II. Un de mes salariés est positif covid. Que dois-je faire ?

1) L’information de ses collègues, le recours au test et le rappel des mesures de prévention

2) L’isolement immédiat du salarié concerné

3) La prestation de travail du salarié concerné

 

III. Un de mes salariés a été informé de la fermeture de classe ou de l’école de son enfant. Que dois-je faire ?

  1. Un de mes salariés a son enfant testé positif au Covid. Que dois-je faire ?
  2. Un de mes salariés a son enfant cas contact au Covid

 

I. UN DE MES SALARIES EST CAS CONTACT. QUE DOIS-JE FAIRE ?

Au préalable, quand sommes-nous considérés « cas contact » ?

Il s’agit de toute personne ayant a été en contact avec une personne positive au Covid-19 sans port du masque homologué ou sans mesure de protection efficace, et :

  • ayant eu un contact direct avec la personne positive (ou probablement positive) au Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
  • ayant donné ou reçu des actes d’hygiène ou de soins à la personne positive (ou probablement positive) au Covid-19, ou ;
  • ayant partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive (ou probablement positive) ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

 

  1. L’isolement immédiat et l’attente des résultats du test de dépistage

Votre salarié vous informe avoir été en contact avec une personne testée positive au covid-19, soit parce qu’elle a été contactée par l’Assurance M aladie (dispositif contact tracing), soit parce qu’elle en a été informée par l’un de ses proches récemment côtoyé (l’Assurance Maladie ne l’ayant pas encore été contactée).

Dès lors que votre salarié vous informe de la situation, il vous appartient de veiller à ce que le salarié s’isole immédiatement, en restant ou en rentrant chez lui, tout en effectuant un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG). Cliquez ici pour trouver un lieu de dépistage au plus proche.

Le salarié demeure isolé pendant le temps d’attente des résultats de son test (qui variera de 15 minutes s’il s’agit d’un TAG à 24 heures en général s’il s’agit d’un RT-PCR). 

Si le poste est télétravaillable, le salarié peut continuer à travailler depuis son domicile.

Si le poste n’est pas télétravaillable, il est recommandé au salarié de se rendre chez son médecin pour se faire prescrire un arrêt de travail pendant le temps d’attente de ses résultats afin de couvrir son temps d’absence auprès de son employeur.

 

2. L’information de ses collègues et le rappel des mesures de prévention

Dès lors que vous avez été avisé par l’un de vos salariés qu’il est « cas contact », veillez à informer les collègues avec qui il travaille ou ceux qu’il côtoie au quotidien (ex. pause déjeuner, pause café, covoiturage) afin que ces derniers puissent renforcer, par mesure préventive, l’application des gestes barrière.

 

3. La situation si les résultats du 1er test sont négatifs

Les consignes à suivre dépendront de la situation du salarié (vacciné ou vacciné, immunodéprimé ou non, résidant sous le même toit que le malade ou non). Un régime spécifique s’applique également pour les cas contact du nouveau variant Omicron. 

 

Le salarié est cas contact d’un malade n’habitant pas avec lui 

  • Le salarié dispose d’un schéma vaccinal complet (*) et non immunodéprimé et la personne malade n’est pas susceptible d’être porteuse du variant Omicron

Aucun isolement n’est requis. Le salarié retourne travailler dans l’attente de la réalisation de son second test.

Il est toutefois recommandé de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. Si le télétravail est impossible, le salarié doit rester vigilant et respecter des mesures barrières dites renforcées, notamment en limitant les interactions sociales tout en gardant le port du masque même dans les lieux qui ne l’exigent pas : maintenir une distance physique, déjeuner seul, se laver les mains régulièrement.

Si toutefois des symptômes apparaissent, le salarié doit s’isoler et se faire tester.

Il vous appartient, en tant qu’employeur, de veiller au respect de ces règles par votre salarié de retour au travail.

 

– Un deuxième test doit être effectué 7 jours après la date du dernier contact (à défaut 7 jours à compter de l’appel ou de la réception du SMS par l’Assurance Maladie).

Si le second test de contrôle est positif, vous devez appliquer la procédure prévue ci-après.

(*) Pour rappel, suite à l’introduction de la 3ème dose, la personne ne sera considérée comme disposant d’un schéma vaccinal complet que si elle réalise sa 3ème dose avant l’échéance du 15 janvier 2022 ou avant l’échéance du 7ème mois après la seconde injection. Il vous faudra donc veiller à savoir si votre salarié n’a pas encore dépassé l’échéance pour sa 3ème dose, à défaut de quoi il faudra lui appliquer le régime prévu pour les salariés non vaccinés décrite ci-dessous.

 

  • Le salarié n’est pas vacciné, dispose d’un schéma vaccinal incomplet et/ou est immunodéprimé ou il est cas contact d’une personne malade susceptible d’être porteuse du variant Omicron

/!\ Si votre salarié est cas contact d’une personne touchée par le nouveau variant Omicron, il devra suivre les mêmes recommandations que les personnes non vaccinées.

– L’isolement est obligatoire pendant 7 jours après la date du dernier contact avec le malade (à défaut, 7 jours à compter de la date d’appel ou de la réception du SMS de l’Assurance Maladie). 

Ce salarié cas contact ne pourra donc pas revenir travailler même si le 1er test est négatif.

Si le poste est télétravaillable, le salarié effectue sa prestation de travail au domicile où il s’est isolé et doit demeurer joignable. 

Si le poste n’est pas télétravaillable, le salarié déclare lui-même son arrêt de travail dans declare.ameli.fr,, rubrique « je suis cas contact ». S’il s’agit du variant omicron, l’arrêt est délivré par l’Assurance Maladie lors de son appel. 

Votre salarié sera ainsi couvert par un arrêt de travail jusqu’à 7 jours après la date de dernier contact avec le malade (ou, à défaut, 6 jours après la date de l’appel ou de la réception du SMS de l’Assurance Maladie).

L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu’au 31 décembre 2021 (actuellement). Il fait également l’objet d’un complément de l’employeur.

Pour les salariés cas contact, avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien considéré comme cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, elle pourra être présentée à l’employeur.

 

– Un deuxième test doit être effectué 7 jours après la date du dernier contact (à défaut 7 jours à compter de l’appel ou de la réception du SMS par l’Assurance Maladie).

Si ce test n’est pas réalisé, l’isolement est prolongé de 7 jours supplémentaires.

Si le résultat du 2ème test réalisé au bout de 7 jours d’isolement est négatif, le salarié peut revenir travailler. S’il est positif, il vous appartient de suivre la procédure décrite dans la rubrique « Mon salarié est positif covid. Que dois-je faire ? »

 

Le salarié est cas contact d’un malade habitant avec lui 

  • Le salarié dispose d’un schéma vaccinal complet (*) et non immunodéprimé et la personne malade n’est pas susceptible d’être porteuse du variant Omicron

Aucun isolement n’est requis. Le salarié retourne travailler dans l’attente de la réalisation de son second test.

Il est toutefois recommandé de privilégier le télétravail lorsqu’il est possible. Si le télétravail est impossible, le salarié doit rester vigilant et respecter des mesures barrières dites renforcées, notamment en limitant les interactions sociales tout en gardant le port du masque même dans les lieux qui ne l’exigent pas : maintenir une distance physique, déjeuner seul, se laver les mains régulièrement.

Si toutefois des symptômes apparaissent, le salarié doit s’isoler et se faire tester.

Il vous appartient, en tant qu’employeur, de veiller au respect de ces règles par votre salarié de retour au travail.

 

-Un deuxième test doit être effectué 7 jours après la date du dernier contact ou 17 jours en cas d’impossibilité de s’isoler du malade (à défaut 7 jours à compter de l’appel ou de la réception du SMS par l’Assurance Maladie).

Si le second test de contrôle est positif, vous devez appliquer la procédure prévue ci-après.

(*) Pour rappel, suite à l’introduction de la 3ème dose, la personne ne sera considérée comme disposant d’un schéma vaccinal complet que si elle réalise sa 3ème dose avant l’échéance du 15 janvier 2022 ou avant l’échéance du 7ème mois après la seconde injection. Il vous faudra donc veiller à savoir si votre salarié n’a pas encore dépassé l’échéance pour sa 3ème dose, à défaut de quoi il faudra lui appliquer le régime prévu pour les salariés non vaccinés décrite ci-dessous.

 

  • Le salarié n’est pas vacciné, dispose d’un schéma vaccinal incomplet et/ou est immunodéprimé ou il est cas contact d’une personne malade susceptible d’être porteuse du variant Omicron

/!\ Si votre salarié est cas contact d’une personne touchée par le nouveau variant Omicron, il devra suivre les mêmes recommandations que les personnes non vaccinées.

– L’isolement est obligatoire jusqu’à 7 jours après la date de guérison du malade, soit 17 jours à compter de l’apparition des symptômes ou du test du malade. 

Si le poste est télétravaillable, le salarié effectue sa prestation de travail au domicile où il s’est isolé et doit demeurer joignable. 

– Si le poste n’est pas télétravaillable, le salarié déclare lui-même son arrêt de travail dans declare.ameli.fr,, rubrique « je suis cas contact ». S’il s’agit du variant omicron, l’arrêt est délivré par l’Assurance Maladie lors de son appel. 

Une première demande pour 7 jours d’arrêt sera réalisée et éventuellement, si nécessaire, une 2ème demande pour prolongation de 10 jours supplémentaires.

Votre salarié sera ainsi couvert par un arrêt de travail pouvant aller jusqu’à 17 jours en fonction de la situation.

L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu’au 31 décembre 2021 (actuellement). Il fait également l’objet d’un complément de l’employeur.

Pour les salariés cas contact, avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien considéré comme cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, elle pourra être présentée à l’employeur.

 

Un deuxième test doit être effectué 7 jours après la date du dernier contact ou 17 jours en cas d’impossibilité de s’isoler du malade (à défaut 7 jours à compter de l’appel ou de la réception du SMS par l’Assurance Maladie).

Si ce test n’est pas réalisé, l’isolement est prolongé de 7 jours supplémentaires.

Si le résultat du 2ème test est négatif, le salarié peut revenir travailler. S’il est positif, il vous appartient de suivre la procédure décrite ci-dessous.

 

4. La situation si les résultats du 1er test sont positifs

Quel que soit le profil du salarié

Le salarié devra s’isoler durant 10 jours à compter des premiers symptômes (ou 10 jours à partir de la date de prélèvement du test positif en l’absence de symptômes).

Si le poste est télétravaillable et que l’état de santé du salarié lui permet d’assurer convenablement sa prestation de travail, il pourra continuer à travailler auprès du domicile où il s’est isolé.

Si le poste n’est pas télétravaillable et/ou son état de santé ne lui permet pas de travailler, le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail en le demandant sur le téléservice dédié dans declare.ameli.fr.

S’il s’agit du variant omicron, l’arrêt est délivré par l’Assurance Maladie lors de son appel. 

Cet arrêt couvrira les 10 jours d’isolement et sera indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droit, sans jour de carence et avec un complément employeur.

Si l’état de santé n’est pas stabilisé à l’issue de l’isolement du salarié, son médecin traitant pourra prolonger son arrêt.

 

5. Rappel du secret médical opposable à l’employeur concernant les résultats des tests

Vous ne pouvez contraindre vos salariés à vous présenter les résultats de leur dépistage à la covid-19. 

Les tests médicaux, sérologiques ou de dépistage de la COVID-19 sont soumis au secret médical : vous ne pouvez recevoir communication que de l’éventuel arrêt de travail sans autre précision relative à la pathologie et à l’état de santé du salarié. Le retour du salarié sur son lieu de travail ne pourra pas être conditionné à la présentation d’un test de dépistage de la COVID-19.

Seuls les personnels de santé compétents (notamment la médecine du travail) peuvent collecter, mettre en œuvre et accéder à d’éventuels fiches ou questionnaires médicaux auprès des salariés contenant des données relatives à leur état de santé ou des informations relatives notamment à leur situation familiale, leurs conditions de vie ou encore, leurs éventuels déplacements.

 

6. Rappel de la non-prise en charge des tests par l’employeur au titre des frais professionnels

Les tests sont-ils gratuits ?

Vacciné ou non, avec ou sans symptômes, si vous avez eu un contact à risque avec une personne positive à la Covid et que vous avez été contacté par l’Assurance maladie ou l’ARS, ou reçu une notification de l’application TousAntiCovid ; alors, vos 2 tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie. Pour ce faire, il vous faudra présenter un justificatif lors de votre rendez-vous.

A défaut, la prise en charge des tests par l’Assurance maladie ne concerne que les personnes :

  • justifiant d’un schéma vaccinal complet, d’un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ou d’une contre-indication à la vaccination. Ces pièces et certificats peuvent être présentés sous format numérique ou papier ;
  • mineures, sur présentation d’une pièce d’identité.

Depuis le 15 octobre 2021, en dehors des cas cités ci-dessus, la réalisation d’un test est à la charge de la personne.

Rappel de la non-prise en charge des tests par l’employeur au titre des frais professionnels : 

L’obligation de réaliser des tests de dépistage, notamment en cas de cas contact en entreprise, ne peut relever de la catégorie des frais professionnels pouvant être pris en charge par l’employeur.

Si vous décidez finalement de l’assumer, vous ne pourrez donc pas bénéficier d’exonération au titre des frais professionnels. Cela risque au contraire d’être considéré comme un avantage en nature soumis aux charges sociales.

 

Afin de prévenir le risque de contamination par un cas covid non-décelé (par exemple, asymptomatique), il demeure possible pour l’employeur de mettre à disposition de son personnel des autotests dans les locaux de l’entreprise. 

Cette pratique trouve notamment son intérêt avant tout rassemblement, étant entendu que l’employeur veillera à limiter ceux à caractère festif. 

En cas de rassemblement nécessaire, l’employeur peut inviter son personnel à se faire tester par précaution OU organiser un dépistage collectif en prenant contact auprès d’un(e) infirmier(e) qui se déplacera dans les locaux de l’entreprise

Autant de mesures de précaution que l’employeur peut mettre en œuvre pour minimiser le risque d’une contamination au travail.

 

II. UN DE MES SALARIES EST POSITIF COVID. QUE DOIS-JE FAIRE ?

Vous avez été informé par votre salarié qu’il était positif à la covid-19, notamment après avoir suivi la procédure prévue pour les cas contact en entreprise.

1. L’information de ses collègues, le recours au test et le rappel des mesures de prévention

Dès lors que vous avez été avisé par l’un de vos salariés qu’il est positif à la covid-19, veillez à informer l’ensemble des collègues avec qui il travaille ou ceux qu’il côtoie au quotidien (ex. pause déjeuner, pause café) afin que ces derniers :

  • se fassent tester immédiatement,
  • prennent le cas échéant, les mesures d’isolement nécessaires (pour les personnes non-vaccinées, immunodéprimées ou s’il s’agit du variant omicron) : 
  • renforcent l’application des gestes barrière.

Vos salariés devront alors respecter la procédure décrite ci-dessus applicable aux cas contact.

En cas de test positif, votre salarié devra vous communiquer le nom des personnes avec qui il a été en contact, au cours des 7 derniers jours s’il est asymptomatique, ou au cours des dernières 48 heures s’il est symptomatique, afin qu’elles soient dépistées également.

Assurez-vous de la désinfection des espaces de travail de votre salarié contaminé.

Dans le cas où plusieurs salariés seraient diagnostiqués positifs à la Covid (au moins 3 cas dans une période de 7 jours), il vous faudra informer les autorités sanitaires, à savoir l’ARS (les coordonnées : Agence régionale de santé | Agir pour la santé de tous (sante.fr), l’Assurance Maladie et les services de santé au travail.

Enfin, rappelez à vos salariés, autant de fois que nécessaire, les recommandations relatives à la prévention du virus : gestes barrières, port du masque, distanciation, utilisation de l’application TousAntiCovid, pauses individuelles.

 

2. L’isolement immédiat du salarié concerné 

Votre salarié cas confirmé devra s’isoler durant 10 jours à compter des premiers symptômes (ou 10 jours à partir de la date de prélèvement du test positif en l’absence de symptômes).

 

3.La prestation de travail du salarié concerné 

  • Si le poste est télétravaillable et que l’état de santé du salarié lui permet d’assurer convenablement sa prestation de travail, il pourra continuer à travailler auprès du domicile où il s’est isolé.
  • Si le poste n’est pas télétravaillable et/ou son état de santé ne lui permet pas de travailler, le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail en le demandant sur le téléservice dédié dans declare.ameli.fr.

Cet arrêt couvrira les 10 jours d’isolement et sera indemnisé sans jour de carence et avec un complément employeur.

Si l’état de santé n’est pas stabilisé à l’issue de l’isolement du salarié, son médecin traitant pourra prolonger son arrêt.

 

III. UN DE MES SALARIES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA FERMETURE DE CLASSE OU DE L’ÉCOLE DE SON ENFANT. QUE DOIS-JE FAIRE ?

En considération du nouveau protocole sanitaire dans les écoles applicable depuis le 29 novembre 2021, la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire : les élèves présentant un test négatif dans les 24h peuvent continuer à aller en classe. 

Les collégiens à partir de la 6ème qui disposent d’un schéma vaccinal complet peuvent continuer les cours en présentiel. Les élèves non-vaccinés doivent eux suivre leurs cours depuis chez eux durant la période d’isolement.

Si toutefois, l’enfant devait être isolé du fait d’une fermeture de l’établissement scolaire ou d’une classe pendant 7 jours (3 cas confirmés au sein d’une même classe), le parent salarié qui ne peut pas télétravailler est placé en activité partielle par son employeur qui lui versera une indemnisation. 

 

Ce dispositif est ouvert uniquement pendant la période scolaire, il s’applique aux :

  • parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge ;
  • parents qui sont dans l’incapacité de télétravailler.

Il ne peut bénéficier qu’à un seul parent par foyer, il s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Le salarié devra vous présenter :

  • un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire ou de la classe (établi par l’établissement ou la mairie) ou un document de l’Assurance maladie attestant que son enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement  ;
  • une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier du dispositif d’activité partielle pour les jours concernés.

Vous procéderez alors à la déclaration d’activité partielle. Ce dispositif est ouvert uniquement pendant la période scolaire : lors de la fermeture des établissements pour les vacances, ces arrêts de travail ne s’appliquent plus.

 

IV. UN DE MES SALARIÉS A SON ENFANT TESTÉ POSITIF AU COVID. QUE DOIS-JE FAIRE ?

L’enfant diagnostiqué positif au Covid-19 doit s’isoler pour une durée de 10 jours. 

Le parent de l’enfant déclaré positif au Covid-19 est « cas contact ».

L’un de ses parents peut alors bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, sans délai de carence, avec un complément employeur, qu’il soit vacciné ou non, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Les parents concernés sont contactés par l’Assurance maladie dans le cadre du « contact tracing ».

L’arrêt est d’une durée de 7 jours à partir de la notification de l’Assurance maladie. Il pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours pour le parent qui se serait spontanément isolé avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Le parent concerné pourra bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement son arrêt de travail sur le téléservice mis en place par l’Assurance Maladie.

L’arrêt de travail est indemnisé sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans prise en compte dans les durées maximales de versement, jusqu’au 31 décembre 2021. Il fait également l’objet d’un complément de l’employeur.

Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien identifié comme cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, elle pourra être présentée à l’employeur.

 

V. UN DE MES SALARIÉS A SON ENFANT CAS CONTACT AU COVID

Pour les parents d’enfants cas contact qui n’ont pas de mode de garde alternatif et qui ne peuvent pas télétravailler, un courrier sera adressé soit par l’établissement, soit par l’Assurance Maladie valant attestation d’isolement pour bénéficier du chômage partiel. Ceci n’est valable que pour un seul des 2 parents. Sur la base de ce courrier, l’employeur procède à la déclaration d’activité partielle.

 

Pour aller plus loin :

En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 | ameli.fr | Assuré

En cas de test positif au Covid-19 | ameli.fr | Assuré

Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19

Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? | service-public.fr

Protocole sanitaire en entreprise pour employeurs et salariés | ameli.fr | Entreprise

protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf (travail-emploi.gouv.fr)

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ? | service-public.fr

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