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Pour certains secteurs tels que celui des cafés, hôtels, restaurants, le fonds de solidarité lié à la crise économique s’ouvre à davantage d’entités au titre du mois de mai 2020.

Les plafonds d’éligibilité sont étendus à 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. De plus l’aide complémentaire peut atteindre 10 000 euros.

Retrouvez dans notre article les aménagements du fonds de solidarité au titre du mois de mai s’appliquant à toutes les entreprises.

Quels secteurs bénéficient des plafonds doublés de chiffre d’affaires et d’effectifs :

1ère catégorie2ème catégorie
Téléphériques et remontées mécaniques
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées
Guides conférenciers
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d’installations sportives
Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Entretien corporel
Trains et chemins de fer touristiques
Transport transmanche
Transport aérien de passagers
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques
Balades touristiques en mer
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel
Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d’autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
Fabrication de malt
Centrales d’achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros de textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Commerce de gros d’habillement et de chaussures
Commerce de gros d’autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-service
Enregistrement sonore et édition musicale
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Editeurs de livres
Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires des transports aériens
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Les entités de la première catégorie peuvent obtenir, au titre du mois de mai 2020, l’aide de premier niveau sans autre condition particulière que celle des plafonds d’effectif et de chiffre d’affaires relevés respectivement à 20 salariés et moins de 2 millions d’euros. Cela signifie qu’elles doivent notamment avoir subi soit une baisse d’au moins 50 % d’activité en mai 2020, soit une interdiction d’accueil du public pendant cette période.

La seconde catégorie d’entités qui bénéficie de ces plafonds doublés doit remplir une condition supplémentaire de baisse d’activité : son chiffre d’affaires doit avoir diminué d’au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020. 

Nous rappelons que la date limite pour déposer une demande au titre du mois de mai 2020 concernant cette première aide a été repoussée du 30 juin au 31 juillet 2020 pour toutes les entités.

Par ailleurs le plafond de l’aide de second niveau est doublé pour ces 2 mêmes catégories sectorielles d’entités. Il passe de 5 000 à 10 000 euros. Et ces entités peuvent, sous conditions, obtenir un versement complémentaire relatif à cette aide de second niveau.

La date limite pour déposer une demande de second niveau est elle-aussi repoussée du 15 juillet au 15 août 2020.

Par ailleurs, rappelons que le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 dans son principe (l’ordonnance n° 2020-705). Toutefois, aucun décret n’est sorti depuis. Ce qui signifie, pour l’heure, que ce dispositif n’est applicable que pour les mois de mars, avril et mai 2020 alors que le gouvernement avait annoncé sa prolongation, pour certains secteurs tels que les CHR, jusqu’à la fin de l’année.

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