Pour certains secteurs tels que celui des cafés, hôtels, restaurants, le fonds de solidarité lié à la crise économique s’ouvre à davantage d’entités au titre du mois de mai 2020.
Les plafonds d’éligibilité sont étendus à 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. De plus l’aide complémentaire peut atteindre 10 000 euros.
Retrouvez dans notre article les aménagements du fonds de solidarité au titre du mois de mai s’appliquant à toutes les entreprises.
Quels secteurs bénéficient des plafonds doublés de chiffre d’affaires et d’effectifs :
| 1ère catégorie | 2ème catégorie |
| Téléphériques et remontées mécaniques Hôtels et hébergement similaire Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs Restauration traditionnelle Cafétérias et autres libres-services Restauration de type rapide Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise Services des traiteurs Débits de boissons Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport Activités des agences de voyage Activités des voyagistes Autres services de réservation et activités connexes Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès Agences de mannequins Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels) Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs Arts du spectacle vivant Activités de soutien au spectacle vivant Création artistique relevant des arts plastiques Gestion de salles de spectacles et production de spectacles Gestion des musées Guides conférenciers Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Gestion d’installations sportives Activités de clubs de sports Activité des centres de culture physique Autres activités liées au sport Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes Autres activités récréatives et de loisirs Entretien corporel Trains et chemins de fer touristiques Transport transmanche Transport aérien de passagers Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance Cars et bus touristiques Balades touristiques en mer Production de films et de programmes pour la télévision Production de films institutionnels et publicitaires Production de films pour le cinéma Activités photographiques Enseignement culturel | Culture de plantes à boissons Culture de la vigne Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d’autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée Fabrication de malt Centrales d’achat alimentaires Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons Commerce de gros de fruits et légumes Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros de boissons Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés Commerce de gros alimentaire spécialisé divers Commerce de gros de produits surgelés Commerce de gros alimentaire Commerce de gros non spécialisé Commerce de gros de textiles Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques Commerce de gros d’habillement et de chaussures Commerce de gros d’autres biens domestiques Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Blanchisserie-teinturerie de gros Stations-service Enregistrement sonore et édition musicale Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques Editeurs de livres Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie Services auxiliaires des transports aériens Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers |
Les entités de la première catégorie peuvent obtenir, au titre du mois de mai 2020, l’aide de premier niveau sans autre condition particulière que celle des plafonds d’effectif et de chiffre d’affaires relevés respectivement à 20 salariés et moins de 2 millions d’euros. Cela signifie qu’elles doivent notamment avoir subi soit une baisse d’au moins 50 % d’activité en mai 2020, soit une interdiction d’accueil du public pendant cette période.
La seconde catégorie d’entités qui bénéficie de ces plafonds doublés doit remplir une condition supplémentaire de baisse d’activité : son chiffre d’affaires doit avoir diminué d’au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
Nous rappelons que la date limite pour déposer une demande au titre du mois de mai 2020 concernant cette première aide a été repoussée du 30 juin au 31 juillet 2020 pour toutes les entités.
Par ailleurs le plafond de l’aide de second niveau est doublé pour ces 2 mêmes catégories sectorielles d’entités. Il passe de 5 000 à 10 000 euros. Et ces entités peuvent, sous conditions, obtenir un versement complémentaire relatif à cette aide de second niveau.
La date limite pour déposer une demande de second niveau est elle-aussi repoussée du 15 juillet au 15 août 2020.
Par ailleurs, rappelons que le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 dans son principe (l’ordonnance n° 2020-705). Toutefois, aucun décret n’est sorti depuis. Ce qui signifie, pour l’heure, que ce dispositif n’est applicable que pour les mois de mars, avril et mai 2020 alors que le gouvernement avait annoncé sa prolongation, pour certains secteurs tels que les CHR, jusqu’à la fin de l’année.
