Suite aux différentes annonces du Président de la République et de différents ministres dans le cadre de la pandémie du Coronavirus, le gouvernement a mis en place un portail et une brochure spécifiques récapitulant les mesures de soutien aux entreprises. Vous retrouverez ces informations à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Nous vous invitons très vivement à consulter le site, sur lequel vous trouverez réponses à de nombreuses questions que vous pouvez vous poser en matière de soutien aux entreprises.
Nous tenons à vous apporter les précisions suivantes :
- Les dirigeants d’entreprise (gérants, présidents, …) ne peuvent bénéficier du chômage partiel mais disposent en contrepartie de l’aide forfaitaire de 1.500 € attribuée par le Fonds de Solidarité sous conditions et la demande sera possible à compter du 31/03.
- Le gouvernement a annoncé être très regardant sur le respect des critères en matière de chômage partiel. Il convient d’avoir une réelle baisse d’activité pour pouvoir en bénéficier. L’objectif étant de ne pas paralyser complètement l’économie.
- Pour contacter l’ASP (Agence de services et de paiement), organisme en charge de traiter les dossiers de chômage partiel et de l’indemnisation, il y a un numéro vert unique pour la métropole et les DOM : 0800 705 800. La ligne est ouverte de 8h à 18h.
- La DGFiP nous a informé de la mise en place d’une procédure accélérée de remboursement des crédits de TVA et des crédits d’impôt.
- Aucun nouveau contrôle fiscal ne sera diligenté pendant la crise du coronavirus
- La DGFiP a souhaité rappeler aux participants que le report des échéances fiscales du mois de mars ne concerne que les impôts directs et qu’en conséquence aucune mesure d’application générale ne s’appliquait en matière de TVA.
- Il en va de même concernant le versement du Prélèvement à la source (PAS) sur les salaires.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.
Nous attirons votre attention, sur le fait, qu’en cette période de crise, la communication est foisonnante et parfois imprécise et contradictoire. Entre les annonces officielles et la réalité de la mise en oeuvre de celles-ci, nous craignons des écarts, dont nous vous tiendrons bien sûr informés.
Nous sommes en attente de plusieurs points, dont certains majeurs, qui restent à clarifier. Le projet de loi « Etat d’urgence sanitaire » actuellement en discussion au Parlement apportera, nous l’espèrons toutes les précisions attendues.
Nous restons bien entendu à votre écoute pour toute demande. Néanmoins, dans la mesure du possible, nous vous conseillons de faire un maximum de démarches vous-mêmes afin d’avoir la meilleur réactivité possible. En effet, nous avons constaté par exemple que les dossiers de chômage partiel envoyés directement par les entreprises étaient traités bien plus rapidement que ceux envoyés par le Cabinet.
