Afin de continuer à soutenir l’emploi des jeunes, un décret publié au JO du 31 janvier 2021 offre la possibilité aux employeurs de bénéficier jusqu’au 31 mars 2021 (au lieu du 31 janvier 2021) de l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans pour les contrats ouvrant droits à l’aide.
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?
Nous rappelons qu’il s’agit d’une aide exceptionnelle dont peut bénéficier toute entreprise ou toute association (hors particulier employeur), de toute taille, qui embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le SMIC.
Cette aide initialement ouverte pour les embauches réalisées entre le 1er août 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
L’employeur peut percevoir jusqu’à 4 000 euros pendant la première année d’exécution du contrat, soit 1000 euros par trimestre, à la condition :
- D’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement (sauf dérogation)
- De ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné (exemple : aide liée à l’embauche sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, contrat initiative emploi, emploi franc…)
- De ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
- Que le salarié n’ait pas appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 (sauf dans le cas d’un renouvellement de contrat ayant précédemment ouvert le droit à l’aide)
- Que le salarié soit maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du 1er jour d’exécution.
A noter que l’aide ne vise que les nouvelles embauches. Sont ainsi exclus du bénéfice de l’aide les renouvellements de contrats ayant débuté avant le 1er août 2020.
COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE L’AIDE ?
Le montant maximal de l’aide est de 4 000 euros pour un salarié embauché pendant un an en CDD ou en CDI à temps complet.
Le montant versé est ainsi calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée du contrat.
Pour exemple, pour l’embauche d’un salarié en CDI à temps partiel représentant 80 % d’un temps plein, l’employeur pourra prétendre à 80 % de l’aide, soit un maximum de 3 200 €, sur 12 mois, à raison d’un versement maximum de 800 € par trimestre.
L’employeur perd le bénéfice de l’aide en cas d’absence de son salarié (proratisation de l’aide au temps de travail effectif) ainsi que sur les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle.
Les employeurs ont 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour déposer leur demande d’aide sur la plateforme en ligne de l’Etat en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://sylae.asp-public.fr/sylae/accueil/cerfa.do
Décret 2020-982 du 5 août 2020, JO du 6
Décret 2021-94 du 30 janvier 2021, JO du 31
